Conditions Générales de Vente (CGV)
En vigueur au 17/04/2025
1. Identification du vendeur
Entreprise individuelle : Workugc
Représentée par : Emma Collas
Adresse : 25 route du Cardronnet, 50250 Saint-Nicolas-de-Pierrepont, France
Email : ugc.emmapro@gmail.com
SIRET : À venir (immatriculation en cours)
2. Activité
Workugc propose la vente en ligne de services de création de contenus numériques (packs UGC – User Generated Content – notamment) et de formations digitales.
Les services sont exclusivement destinés à une clientèle de particuliers.
3. Acceptation des conditions
La commande de services via le site implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans restriction ni réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de finaliser son achat.
4. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des services proposés sont présentées sur le site internet.
Workugc se réserve le droit de modifier à tout moment son offre.
Les photographies et illustrations ne sont pas contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Workugc bénéficie d'une exonération de TVA selon l’article 293B du CGI (statut micro-entrepreneur).
Les prix sont fermes et définitifs au moment de la commande.
6. Commande
La commande s’effectue directement sur le site internet.
Le paiement en ligne vaut acceptation définitive des présentes CGV.
À la suite de la commande, un formulaire est envoyé pour préciser les besoins spécifiques de la cliente, afin de personnaliser la prestation.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques exécutés sur demande et livrés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client.
En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît :
Qu’il souhaite que l'exécution du service commence immédiatement après sa commande ;
Et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation.
9. Livraison des services
Le délai d’exécution du service est précisé lors de l’envoi du formulaire ou par mail après la commande.
Workugc s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ce délai mais ne pourra être tenue responsable des retards imputables au client (par exemple, réponse tardive au formulaire).
10. Responsabilité
Workugc fournit ses prestations avec diligence et compétence.
La responsabilité de Workugc ne saurait être engagée en cas de :
Erreur provenant d'informations transmises par la cliente,
Force majeure (grève, catastrophe naturelle, incident technique indépendant de sa volonté).
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés par Workugc restent la propriété intellectuelle d'Emma Collas jusqu'au paiement complet du service.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à l'exécution du service.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.